Modèle prestations de risque

Les prestations de risque pour les assurés PTC englobent des prestations en cas de décès ou l’invalidité. Le modèle à trois niveaux est structuré comme suit:

Prestations réglementaires en cas d’invalidité et de décès

Rente d’invalidité

Un assuré a droit à une rente d’invalidité, lorsqu’il est invalide à au moins 40% et pour autant qu’il ait été assuré auprès de la caisse lorsqu’a débuté l’incapacité de travail dont la cause est à l’origine de l’invalidité.

Rente d’enfant d’invalide

Les enfants de bénéficiaires de rente d’invalidité ont droit à une rente d’enfant d’invalide. Celle-ci est accordée jusqu’aux 18 ans révolus de l’enfant. Pour les enfants qui sont encore en formation à temps plein (formation initiale) ou lorsqu’une infirmité physique ou mentale réduit leur capacité de gain ou la supprime complètement, le droit à la rente subsiste jusqu’aux 25 ans révolus.

En cas d’invalidité partielle, la rente d’enfant d’invalide est diminuée en conséquence.

Rente de conjoint ou indemnité

En cas de décès, la sécurité financière pour les survivants doit être garantie. Si un assuré marié, un bénéficiaire d’une rente vieillesse ou d’une rente d’invalidité décède, le conjoint survivant a droit à une rente de conjoint ou un versement unique sous forme de capital, dans la mesure où le conjoint survivant a

• un ou plusieurs enfants à charge ou
• a atteint l’âge de 45 ans et que l’union a duré au moins 5 ans.

Si le conjoint survivant ne remplit aucune de ces deux conditions, il a droit à une indemnité unique égale à trois fois la rente annuelle de conjoint. La durée d’un partenariat est imputée à la durée du mariage.

La caisse de pension accorde en tous cas au moins les prestations légales au sens de la LPP. La rente de conjoint est versée à vie.

Rente de partenaire

Si un assuré, un bénéficiaire de rente vieillesse ou de rente d’invalidité décède, le partenaire désigné de même sexe ou de sexe opposé a droit à une rente de survivants ou un versement unique sous forme de capital, dans la mesure où

• le partenaire désigné a atteint l’âge de 45 ans, a formé avec l’assuré décédé une communauté de vie en ménage commun de manière ininterrompue pendant les cinq dernières années précédant son décès et a été entretenu de façon substantielle par l’assuré ou s’il a un ou plusieurs enfants communs à charge et
• dans la mesure où le ou la partenaire ne perçoit pas de rente de veuf ou de veuve (art. 20a LPP) et
• dans la mesure où le ou la partenaire a été déclaré(e) auprès de la caisse de pension de l’assuré, du bénéficiaire de rente vieillesse ou invalidité de son vivant et
• dans la mesure où une requête correspondante a été remise au conseil de Fondation, au plus tard trois mois après le décès de l’assuré.

La caisse de pension accorde en tous cas au moins les prestations légales au sens de la LPP. La rente de conjoint est versée à vie.

Rente d’orphelin

Si un assuré, un bénéficiaire de rente vieillesse ou de rente d’invalidité décède, chacun de ses enfants a droit à une rente d’orphelin. Le droit prend effet le mois suivant le décès, mais au plus tôt quand cesse le droit au maintien du salaire. La rente d’orphelin est accordée jusqu’aux 18 ans révolus de l’enfant. Pour les enfants qui sont encore en formation à temps plein (formation initiale) ou lorsqu’une infirmité physique ou mentale réduit leur capacité de gain ou la supprime complètement, le droit à la rente subsiste jusqu’aux 25 ans révolus.

Capital-décès

Si un assuré actif décède avant d’atteindre l’âge de la retraite, l’ayant droit se voit verser un capital-décès. Le capital-décès correspond à l’avoir de vieillesse au moment du décès, déduction faite de la valeur en espèces d’éventuelles prestations de survivants, déduction faite d’éventuelles prestations déjà allouées (y compris une éventuelle indemnité).

Le partenaire n’a droit au capital-décès que s’il a été déclaré par écrit du vivant de l’assuré. Les ayants droit au sein du cercle mentionné peuvent être largement définis par l’assuré lui-même.