Départ

Fin du rapport de prévoyance

Lorsque le rapport de prévoyance prend fin, l’assuré quitte Implenia Prévoyance et a droit à une prestation de sortie. La prestation de sortie est due au moment du départ de la caisse de pension. L’assuré sortant reste assuré contre le risque d’invalidité et de décès pendant un mois après dissolution du rapport de prévoyance, mais au maximum jusqu’à affiliation à une nouvelle institution de prévoyance.

Montant de la prestation de sortie

La prestation de sortie correspond à l’avoir de vieillesse disponible (selon l’art. 15 LFLP), mais au moins au montant minimal selon l’art. 17 LFLP. La prestation de sortie comprend en tous cas au moins l’avoir de vieillesse au sens de la LPP disponible au moment du départ de la caisse de pension.

Utilisation de la prestation de sortie

Si l’assuré s’affilie à une nouvelle institution de prévoyance, Implenia Prévoyance verse la prestation de sortie à la nouvelle institution de prévoyance.

Les assurés qui ne rejoignent pas une nouvelle institution de prévoyance doivent communiquer à la caisse de pension si la prestation de sortie doit être transférée sur un compte de libre passage (auprès d’une banque) ou si elle va constituer une police de libre passage (auprès d’une société d’assurance).

L’assuré peut exiger le versement en espèces de la prestation de sortie dans les cas autorisés légalement:

  • Départ définitif de Suisse (versement en espèces)
  • Début d’une activité lucrative indépendante en Suisse
  • La prestation de libre passage est inférieure à une cotisation annuelle de l’assuré

À des assurés mariés ou à des assurés vivant dans un partenariat enregistré, le versement en espèces n’est admissible qu’avec le consentement écrit du conjoint ou du partenaire enregistré. Si des sommes de rachat ont été versées dans les trois ans qui précèdent la sortie, les prestations qui en résultent ne sont pas versées en espèces, mais transférées sur un compte de libre passage ou pour la création d’une police de libre passage.

Il est possible de remettre le signalement mentionné ci-dessus à Implenia Prévoyance via le formulaire de sortie.